1 - RÉSERVATION

1.1 - Une période de Pré-réservation est ouverte au cours du dernier trimestre précédant l’année prévue d’utilisation – d’octobre à décembre -. La réservation définitive est confirmée à partir du 15 décembre.
1.2  - Le réservataire devra se présenter au secrétariat de mairie pendant ses heures d’ouverture. Il lui sera demandé de présenter une pièce d’identité. Si celui-ci ne réside pas dans le village, il devra impérativement être parrainé par une personne de la commune.
1.3  - Un chèque de caution sera déposé au moment de la réservation. Son montant sera égal à la moitié du montant du prix de la location.
1.4  - La réservation ne sera définitivement enregistrée qu’à réception du chèque de caution. En cas d’annulation de la réservation, sauf cas de force majeure, dûment justifié, le chèque de caution sera encaissé.
1.5  - La réservation pourra être rendue caduque, sur décision du Maire, si la salle est requise pour des cas de force majeure réglementaires. Dans ce cas d’annulation, le chèque de caution sera rendu, mais aucun dédommagement, de quelque sorte que ce soit, ne pourra être exigé de la part du réservataire.
1.6  - La réservation s’entend pour la mise à disposition de matériels et de mobiliers correspondant à l’accueil de 110 personnes et l’utilisation du parking privé, fermé à clef. La location de vaisselle est possible. Elle fait l’objet d’une facturation séparée.

2 - LOCATION

2.1 - Le réservataire devra se présenter au secrétariat de mairie le vendredi précédant la location, à 18 heures. Celui-ci devra alors procéder au paiement intégral de la location.
2.2 – Une personne responsable l’accompagnera à la salle communale, procèdera à l’établissement de l’État des lieux d’« Entrée », et lui remettra les clefs. La mise à disposition des lieux sera effective, ce même jour, à 19 heures.
2.3 – Les clefs seront à rendre impérativement à la personne responsable, dans la salle, à 8 heures, le lundi matin ou le premier jour ouvré suivant la location. Un État des lieux de « Sortie » sera contradictoirement établi. L’état de propreté devra être identique à celui constaté à l’entrée. En cas d’absence du réservataire la déclaration du responsable communal seule fera foi pour l’établissement d’une éventuelle facturation complémentaire. Dans la négative l’intervention de nettoyage imposé à la commune sera facturée 150 euros. Dans le cas de dégradations constatées, les coûts de remise en état seront facturés. Le recouvrement des facturations sera assuré par le Trésor Public.
2.4 – Le chèque de caution déposé au moment de la réservation sera rendu par courrier dans la semaine suivant la location. Dans les cas de défaut de propreté ou de dégradations le chèque de caution ne sera rendu qu’après règlement de la totalité des frais facturés.

3 - UTILISATION

3.1 – Une personne responsable portera à la connaissance du réservataire le Règlement de la Salle Communale – dont un exemplaire lui sera délivré - et   fournira les renseignements nécessaires pour une bonne utilisation des moyens mis à disposition, notamment ceux concernant le fonctionnement du matériel de cuisine.
3.2 – Les rappels élémentaires de sécurité seront effectués. Les consignes d’évacuation sont apposées  et des extincteurs placés près des issues de secours. Un téléphone rouge de secours relie directement aux pompiers et aux gendarmes, il peut être appelé au n° 02 32 49 58 46.
3.3 – En cas d’incident, notamment début d’incendie, une alarme sonore entraînant l’évacuation immédiate des locaux selon la procédure énoncée en 3.2, est déclanchée par pression manuelle sur le bouton situé dans les boîtiers placés à chaque entrée des locaux.
3.4 – Pour répondre à la réglementation  régissant les nuisances sonores la salle dispose d’un sonomètre. En cas de dépassement du niveau sonore autorisé une première alerte d’avertissement sera notifiée à partir du gyrophare fixé sur la partie centrale du plafond de la salle. Si le son n’est pas baissé, il s’en suivra la coupure de l’alimentation électrique de toutes les prises, sans possibilité de ré-enclanchement. La salle étant située dans un environnement habité, il est expressément demandé aux utilisateurs de ne mettre la musique qu’à un  niveau acceptable.
3.5 – Conformément  au Règlement de sécurité, pour les branchements électriques, seules  les prises de courant électriques  de la Salle peuvent être utilisées.
3.6 – L’énergie consommée – électricité et gaz -, à titre d’indemnité, fait l’objet d’une facturation séparée du prix de  location, basée sur le tarif général en vigueur. Le relevé des compteurs, contradictoirement, s’effectuera à l’entrée et à la sortie de la location.
La régulation du chauffage est pré-programmée. Il est strictement interdit d’en modifier le fonctionnement. Toute dégradation ou modification du système de programmation constatée à la libération des locaux fera l’objet d’une intervention du chauffagiste dont les frais seront facturés au réservataire, et recouvrés par le Trésor Public
3.7 – Le tableau électrique est situé dans le Vestiaire. Ce local ne devra pas être utilisé comme espace de jeux par les enfants.
3.8 – Les placards de service, certains matériels de cuisine, identifiés dans l’État des lieux, ne font pas partie de la location. Ils ne doivent pas être utilisés par les réservataires.
3.9 – Toutes les décorations murales sont strictement interdites.
3.10 – Les blocs sanitaires devront être tenus dans des conditions parfaites d’hygiène. Les jeunes enfants seront accompagnés lors de l’utilisation des WC.
3.11 – Un container à ordures ménagères est placé dans la cour attenante à la cuisine. Il est impératif d’utiliser des sacs plastiques pour éviter d’en souiller les parois.
3.12 – Un container à verres est placé sur le parking. En fin de location, les bouteilles, flacons et récipients en verre, devront y être déposés.
3.13 – Les matériels, les marchandises et autres objets apportés dans la salle par les réservataires sont placés sous leur seule responsabilité. Ils devront être emportés en fin de location.
3.14 – Pour permettre le bon fonctionnement des services de la commune les locaux doivent être libérés impérativement  pour 7 heures du matin, le lundi ou le premier jour ouvré suivant la location.
3.15 – Les réservataires, le cas échéant, sont priés d’informer les traiteurs, ou autres prestataires auxquels ils auraient recours, des termes de ce règlement en ce qui les concernerait 
3.16 – Les associations de la commune, dûment déclarées en préfecture, bénéficient de la gratuité pour l’utilisation de la salle. Les présidents d’association sont tenus de veiller à l’application du présent règlement.

CLASSEMENT DE LA SALLE