Mariage – PACS

Mariage

Le dossier de mariage à déposer en mairie devra comporter obligatoirement les éléments suivants :

La fiche de renseignement des mariés
La déclaration des témoins majeurs à compléter et signer par les témoins (minimum 2 – maximum 4 pour le couple)
La pièce d’identité des deux époux (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour…)
L’acte de naissance original de chaque époux (de moins de 3 mois pour les personnes de nationalité française ou algérienne ou de moins de 6 mois pour les personnes d’une autre nationalité)
Une photocopie des pièces d’identité des témoins.
S’il a été établi, un contrat de mariage délivré par un notaire. Il pourra être fourni au plus tard 10 jours avant la date de la célébration du mariage
Un justificatif de domicile original de moins de 6 mois pour chaque époux , dont l’un des deux avec une adresse à Bourg-Beaudouin, ou le cas échéant d’un des parents si les époux n’habitent pas Bourg-Beaudouin (Fournir alors un justificatif de domicile original daté de moins de 3 mois au nom de chacun des futurs époux). Ne sont pas recevables : les facture de téléphone portable, les attestations d’hébergement d’un tiers.

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures sans lien de parenté ou d’alliance qui organisent leur vie commune.

Les Pacs peuvent être enregistrés au choix :

Les pièces à fournir pour constituer votre dossier de PACS :

Pièce d’identité en cours de validité
L’acte de naissance du partenaire, datant de moins de 3 mois
La convention de Pacs rédigée sur papier libre ou sur un formulaire cerfa 15726*02
Télécharger le formulaire Cerfa 15726*02
La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs (formulaire cerfa 15725*02) ainsi que l’attestation sur l’honneur de résidence commune et d’absence de lien de parenté ou d’alliance
Télécharger le formulaire Cerfa 15725*02

Pour tout partenaire de nationalité étrangère

Pièce d’identité en cours de validité
L’acte de naissance du partenaire né à l’étranger, datant de moins de 6 mois, traduit en français (traducteur assermenté ou Consulat). Selon le pays, l’acte doit être apostillé ou légalisé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte).
Certificat de coutume de moins de 6 mois, établi par le Consulat, l’autorité locale du pays d’origine ou encore par un juriste spécialisé dans la loi étrangère du partenaire. Le document doit indiquer la législation du pays d’origine et certifier de la majorité, du célibat et de la capacité juridique du partenaire étranger.
Certificat de non Pacs à demander au service central de l’état civil du ministère des Affaires Étrangères, service répertoire civil, de moins de 3 moirance depuis plus d’un an
La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs (formulaire cerfa 15725*02) ainsi que l’attestation sur l’honneur de résidence commune et d’absence de lien de parenté ou d’alliance
Télécharger le formulaire Cerfa 15725*02 – Fichier PDF (406 Ko)
Convention de Pacs rédigée sur papier libre ou selon un formulaire cerfa 15726*02
Télécharger le formulaire Cerfa 15726*02 – Fichier PDF (383 Ko).

Pour plus d’informations pratiques consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144