Urbanisme
La Communauté de communes Lyons Andelle a mis en place, en commun avec Seine Normandie Agglomération, un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme pour les 30 communes du territoire. La mission d’Instruction du Droit des Sols (IDS) porte sur l’ensemble des procédures d’autorisations d’urbanisme telles que :
- Le certificat d’urbanisme opérationnel
- La déclaration préalable (division, aménagement, construction)
- Le permis de construire, de démolir et d’aménager
Où déposer son dossier ?
La délivrance des actes relève de la compétence des maires. Aussi, votre commune reste guichet unique pour répondre à vos interrogations, déposer vos dossiers de demandes (ainsi que les éventuelles pièces complémentaires) et délivrer vos autorisations.
Effectuez vos démarches en ligne
Vous pouvez également déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de façon directement en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme, accessible gratuitement 7j/7, 24h/24.
Autorisations d’urbanisme
L’ensemble des formulaires (certificat d’urbanisme, dĂ©claration prĂ©alable, permis de construire, permis d’amĂ©nager, permis de dĂ©molir) sont disponibles sur le site service-public.fr
Un accueil téléphonique
La mission IDS, située au siège de Seine Normandie Agglomération à Douains, instruit les demandes d’urbanisme des communes. Vous pouvez contacter la mission IDS par téléphone au 06 33 51 61 00, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Ce service n’accueille pas de public.