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Demander un acte d’état civil

Question-réponse

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F420">conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide</a>.

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise)
  • <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, <span class="miseenevidence">les règles varient</span> selon les pays.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>, au Royaume-Uni ou en Suisse.

Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans certains pays, le <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R52720">PCI</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Avant votre départ, contactez les <span class="miseenevidence">services consulaires</span> du pays ou des pays concernés, et consultez les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>.

 Exemple

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406