Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Vérifié le 02/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) <span class="miseenevidence">a disparu</span> en partie et est <span class="miseenevidence">géré par les régions</span>.
Désormais, chaque région propose <span class="miseenevidence">son propre dispositif d'accompagnement</span> à la création d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les <span class="miseenevidence">conditions d'éligibilité</span> et les <span class="miseenevidence">modalités de la demande</span> varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/dispositifs" target="_blank">liste des dispositifs d'accompagnement</a> proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Et aussi
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social – Santé
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social – Santé
Pour en savoir plus
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406