Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Vérifié le 12/07/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.
<span class="miseenevidence">Le financement</span> de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.
Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R63464">DGEFP</a> et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R31466">Dreets</a>.
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406