Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous n'avez pas à demander son remplacement.
Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F1450">vol</a>.
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406