Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 31/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                        Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>. 
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                        Quel permis pour conduire en métropole ? Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole : - Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
- Permis délivré dans une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R55492">européen</a>
- Permis délivré dans une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/—_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021—_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
 Quel permis doit être échangé ? Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R65787">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants : - La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
- Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
- Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>
 Comment demander l'échange ? La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>. Service en ligne 
 Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis françaisQuels documents fournir ? Vous avez besoin des documents suivants, <span class="miseenevidence">photographiés ou numérisés</span>. Toutefois, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation</span>. <span class="miseenevidence">Si vous êtes Français(e) :</span> - Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
 <span class="miseenevidence">Si vous êtes <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R52893">Européen(ne)</a></span> : - Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Justificatif(s) de <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
- Si vous avez un <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
 <span class="miseenevidence">Si vous avez la nationalité d'un autre Etat</span> : - Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
- <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
- Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
- Si vous avez un <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
- Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
 
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
 
            