Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Vérifié le 25/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire une voiturette (appelée parfois <span class="expression">voiture sans permis</span>). Par contre, <span class="miseenevidence">vous devez avoir une carte grise</span> pour circuler sur route avec le véhicule.
Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture <span class="expression">classique</span>, qu'il s'agisse d'un <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F10293">véhicule neuf</a> ou d'un <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F1050">véhicule d'occasion</a>.
Le <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R39696">coût de la carte grise</a> dépend de la région où vous résidez.
Le champ <span class="expression">J1</span> de la carte grise indiquera <span class="expression">QM</span> pour <span class="expression">quadricycle à moteur.</span>
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible. Mais ce n'est pas obligatoire.
À savoir
la voiturette est <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F2880">dispensée du contrôle technique</a>.
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406