Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
En général, il s’agit d’une amende de 135 €.
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Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406