Demander un acte d’état civil
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 26/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CMU de base
<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
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Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406