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Demander un acte d’état civil

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Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de domicile</span> suivants, selon votre situation :

    • Contrat de location
    • 3 dernières quittances de loyer
    • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.

    En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.

    En cas de <span class="miseenevidence">changement d'adresse</span>, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>.

    Joignez à votre lettre le <span class="miseenevidence">justificatif de votre nouveau domicile</span>.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  • Vous devez fournir l'acte de propriété.

    Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.

    En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.

    En cas de <span class="miseenevidence">changement d'adresse</span>, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>.

    Joignez à votre lettre le <span class="miseenevidence">justificatif de votre nouveau domicile</span>.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

    • Attestation d’hébergement
    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport…)
    • Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.

    En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.

    En cas de <span class="miseenevidence">changement d'adresse</span>, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>.

    Joignez à votre lettre le <span class="miseenevidence">justificatif de votre nouveau domicile</span>.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre

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Et aussi

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

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