Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir <span class="miseenevidence">séparément</span> une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F358">déclaration</a> pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R58943">majoration de parts</a> (comme pour un <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F35120">enfant en garde alternée</a>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu – Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Quotient familial d'un parent isolé
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406