Demander un acte d’état civil
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.
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Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Congé d'adoption dans le secteur privé
Travail – Formation
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406