Demander un acte d’état civil
Dossier
Sport
Vérifié le 17 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie …
Famille – Scolarité
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Loisirs – Sports – Culture
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Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l’économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406