Demander un acte d’état civil

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Thème

Papiers – Citoyenneté – Élections

Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

État civil

Actes d’état civil
Livret de famille
Changement d’état civil

Identité – Authentification

Carte d’identité
Passeport
Nom et prénom
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

Anciens combattants
Élections
Médailles et décorations officielles
Recensement citoyen, JDC et Service national
Volontariats

Relations avec l’administration

Obligations de l’administration
Recours administratif, défenseur des droits, …
Agir en justice contre l’administration
Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Protection des données personnelles et de l’image

Et aussi

Nationalité française

Étranger – Europe
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étranger – Europe
Carte grise (certificat d’immatriculation)

Transports – Mobilité
Permis de conduire

Transports – Mobilité

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406