Demander un acte d’état civil
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle – Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406