Demander un acte d’état civil
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=R52069">rente</a>.
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406