Demander un acte d’état civil
Modèle de document
Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
À la lecture de mon dernier relevé bancaire, daté du <Variable>(…)</Variable>, j'ai constaté une erreur dans le montant débité de mon compte <Variable>(référence du compte)</Variable> en exécution du virement <Variable>(numéro de référence)</Variable> fait en faveur de <Variable>(nom du bénéficiaire)</Variable>. Le montant exact de cette opération était de <Variable>(…)</Variable> euros, comme le prouve l'ordre de virement dont je vous adresse une copie ci-jointe.
Je vous prie de bien vouloir recréditer mon compte, dans les plus brefs délais, du montant correspondant à la différence débitée à tort.
<Variable>(Signature)</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406