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Demander un acte d'état civil - Bourg-Beaudouin
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Demander un acte d’état civil

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Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20/06/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

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