Demander un acte d’état civil
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux <span class="expression">associations loi 1901</span> qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406