Demander un acte d’état civil
Outil de recherche
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
Vérifié le 14/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité <span class="miseenevidence">signé ou renouvelé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022</span> pour un logement situé à Montpellier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406