Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Carte grise : immatriculer un véhicule d’occasion
Vérifié le 22 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule d’occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer ? Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise. La démarche s’effectue sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vidéo – Résumé de la démarche
Le professionnel de l’automobile habilité effectue les démarches pour vous.
Questions ? Réponses !
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Vendre (ou donner) son véhicule : documents à remettre au nouveau propriétaire
Transports – Mobilité
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Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
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Ministère chargé de l’intérieur
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Importation en France d’un véhicule
Ministère chargé des finances
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406