Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.
Il est remplacé par la <a href="https://www.bourg-beaudouin.fr/demander-un-acte-detat-civil/?xml=F35083">prime de transition énergétique MaPrimeRénov</a>.
Et aussi
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406