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Demander un acte d’état civil

Dossier

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour en savoir plus

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406