Demander un acte d’état civil
Question-réponse
Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
Vérifié le 08 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Certains de ces avantages (dons aux œuvres, emploi à domicile…) vous sont remboursés en 2 temps : une avance en janvier, puis le solde à l’été. Un versement immédiat est mis en place, dans certains cas et sous conditions, pour les crédits d’impôt pour emploi à domicile et pour garde d’enfant. Les autres avantages sont versés en totalité après la déclaration de revenus.
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Pour en savoir plus
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Je déclare mes réductions et crédits d’impôt
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406