Demander un acte d’état civil
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir <span class="expression">l'attestation des services accomplis</span> (également appelée <span class="expression">état signalétique et des services</span>) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406