Demander un acte d’état civil
Formulaire
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à utiliser pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span> ou pour être <span class="miseenevidence">réintégré dans la nationalité française</span> si êtes domicilié <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>, en <span class="miseenevidence">Guyane</span> , à <span class="miseenevidence">Saint-Barthélemy</span>, <span class="miseenevidence">Saint-Martin</span>, <span class="miseenevidence">Saint-Pierre-et-Miquelon</span>, dans les <span class="miseenevidence">îles Wallis et Futuna</span>, en <span class="miseenevidence">Polynésie française</span>, en <span class="miseenevidence">Nouvelle-Calédonie</span>.
Si vous êtes dans une <span class="miseenevidence">autre situation</span>, la demande se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
- Naturalisation française par décret
- Réintégration dans la nationalité française par décret
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
La commune de Bourg-Beaudouin ne délivrent que les évenements survenus sur son territoire. Pour les demandes hors commune, utiliser le lien suivant via un compte France Connect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406